Arrêté du 8 juillet 2003 fixant la date des élections d'une commission administrative paritaire (administration générale)

J.O. 167 du 22 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 juillet 2003 fixant la date des élections d'une commission administrative paritaire (administration générale)

NOR : MCCB0300533A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 juillet 2003, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des chargés d'études documentaires est fixée au vendredi 24 octobre 2003.